Communiqué de presse - 10 avril 2014 (La SA Deville évite la disparition grace à la mobilisation de la CFE-CGC)
La SA DEVILLE évite la disparition
grâce à la mobilisation de la CFE-CGC !
SA DEVILLE (Charleville-Mézières) est un fabricant de poêles (bois et fuel) mis en redressement judiciaire le 17 septembre 2013. Il s’agit d’une entreprise à haut risque assurantiel du fait de l’utilisation passée de l’amiante pour son activité de fonderie.
Un repreneur, la SAS PHOENIX, a mis une condition particulière à son offre de reprise : l’engagement de la CNAMTS (Sécurité sociale) de ne pas faire supporter à la nouvelle entreprise le poids financier de ce lourd passé d’exposition des salariés à l’amiante, par le biais de taux de cotisation AT/MP et de demandes de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur par les futures victimes éventuelles malades de pathologies liées à l’amiante.
Face à cette situation inédite, les représentants CFE-CGC de Deville se sont fortement mobilisés pour l’emploi et la reprise d’activité. Ils ont sollicité les administrateurs CFE-CGC de la CNAMTS qui sont intervenus auprès des ministères concernés et de la Sécurité sociale.
Les services de l’État et la CNAMTS, soutenus par la CFE-CGC, puis par la fédération patronale (UIMM), ont pu dégager les éclaircissements juridiques nécessaires à un texte autorisant une reprise intervenue le 03 avril dernier.
La société DEVILLE était à bout de souffle, au bout de sa trésorerie : grâce à cette action responsable, l’entreprise et ses 92 salariés voient la menace de disparition s’éloigner.
La CFE-CGC démontre, une fois de plus, sa capacité à se mobiliser dans une démarche de « gagnant-gagnant » avec les représentants patronaux et l’État de façon constructive et intelligente pour préserver l’emploi.
Martine KERYER
Secrétaire Nationale
(PP22 - 10/04/2014)