Garanties Santé et Prévoyance : Modifications
Avenant n° 3 à l’article 14 de l’ANI Par cet avenant du 18 mai 2009, sont précisées les modalités pratiques de l’article 14 de l’ANI du 11/01/2008 qui prévoyait le maintien des garanties santé et prévoyance pour les anciens salariés en cas de rupture...