Communiqué de presse - 12 novembre 2013 (Des arrangements locaux inacceptables au détriment de la Santé au Travail)
Des arrangements locaux inacceptables
au détriment de la santé au travail
La CFE-CGC se voit écartée de la gouvernance de certains Services interentreprises de santé au travail (Mulhouse), au mépris de sa représentativité nationale par une connivence entre le patronat et les deux syndicats majoritaires. Ces derniers s’appuient sur une prétendue représentativité régionale, une fiction qui n’a aucune valeur règlementaire, comme l’atteste lui-même le directeur général du travail dans un courrier du 9 juillet dernier.
La CFE-CGC est officiellement représentative au niveau national et interprofessionnel, depuis l’arrêté du 30 mai 2013. Sous couvert de certaines Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), cette représentativité nationale est bafouée dans les instances paritaires en région, notamment dans les conseils d’administration et commissions de contrôle des Services de santé au travail (SST).
Non seulement l’État ne dit mot mais va jusqu’à donner son agrément à ces SST malgré leur incapacité flagrante à accomplir leur mission de protection des salariés !
La CFE-CGC dénonce cette atteinte au paritarisme et aux règles de représentativité des organisations syndicales de salariés. Elle en appelle au ministre du Travail : elle lui a adressé un recours hiérarchique contre la décision administrative de délivrance d’agrément au service de santé au travail Sud-Alsace afin que les règles de la République soient appliquées et la santé au travail de toutes les catégories de salariés respectée.
(PP88 - 12/11/2013)
Contact : Martine Keryer
E-mail : martine.keryer@cfecgc.fr